JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Montant de la dotation de la branche maladie pour 2022

Résumé En 2022, 96 millions d'euros sont donnés à la branche maladie pour payer les frais prévus.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2022 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 96 749 401,62 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2022.


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Version 1

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2022 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 96 749 401,62 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2022.