JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 8

Article 8

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.