Arrêté du 7 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs vont appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance