Arrêté du 7 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Conformément au I de l'article R. 4461-32 du code du travail (Procédure d'habilitation pour les formations en milieu hyperbare), peuvent être habilités par le ministre chargé de la sécurité civile pour dispenser les formations définies au référentiel national d'activités et de compétences de la spécialité « intervention en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats mentionnés à l'article 1er (Formation des sapeurs-pompiers pour les interventions en milieu aquatique et hyperbare) les organismes de formation mentionnés en annexe.
La formation ne peut pas se dérouler dans une zone dans laquelle la pression relative maximale est supérieure à 7 000 hectopascals.
Seuls les organismes de formation habilités peuvent dispenser la formation préalable à l'accès à la spécialité.
La répartition des formations en fonction de la nature, du niveau des formations et des organismes de formation est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Conditions et habilitation des formations en intervention en milieu aquatique et hyperbare

Résumé. Seuls des organismes autorisés peuvent donner des formations en milieu aquatique, et la pression ne doit pas dépasser 7 000 hectopascals.

Conformément au I de l'article R. 4461-32 du code du travail (Procédure d'habilitation pour les formations en milieu hyperbare), peuvent être habilités par le ministre chargé de la sécurité civile pour dispenser les formations définies au référentiel national d'activités et de compétences de la spécialité « intervention en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats mentionnés à l'article 1er (Formation des sapeurs-pompiers pour les interventions en milieu aquatique et hyperbare) les organismes de formation mentionnés en annexe.
La formation ne peut pas se dérouler dans une zone dans laquelle la pression relative maximale est supérieure à 7 000 hectopascals.
Seuls les organismes de formation habilités peuvent dispenser la formation préalable à l'accès à la spécialité.
La répartition des formations en fonction de la nature, du niveau des formations et des organismes de formation est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

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