Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées
Résumé Un arrêté récent a annulé un autre arrêté sur les médicaments pour les collectivités.
L'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 8 novembre 2022, NOR : SPRS2219681A, texte 36) est abrogé.
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