Arrêté du 7 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le jury du concours, présidé par un agent de catégorie A appartenant à une administration relevant du ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur expérience professionnelle et de leur compétence dans l'une ou l'autre des dix spécialités ouvertes par ce concours.
Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article L. 556-14 du code général de la fonction publique (Conditions d'obtention et de retrait de l'honorariat pour les fonctionnaires retraités), sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Composition et nomination des membres du jury du concours

Résumé. Un jury présidé par un agent du ministère de l'écologie est composé d'experts choisis pour leur compétence dans une spécialité.

Le jury du concours, présidé par un agent de catégorie A appartenant à une administration relevant du ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur expérience professionnelle et de leur compétence dans l'une ou l'autre des dix spécialités ouvertes par ce concours.
Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article L. 556-14 du code général de la fonction publique (Conditions d'obtention et de retrait de l'honorariat pour les fonctionnaires retraités), sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance