Arrêté du 7 décembre 2022

Article 3

Créé le 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des membres du jury du concours

Résumé. Un jury présidé par un agent du ministère de l'écologie est composé d'experts choisis pour leur compétence dans une spécialité.

Le jury du concours, présidé par un agent de catégorie A appartenant à une administration relevant du ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur expérience professionnelle et de leur compétence dans l'une ou l'autre des dix spécialités ouvertes par ce concours.
Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article L. 556-14 du code général de la fonction publique, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L556-14

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022