JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté récent a mis à jour les règles d'un arrêté plus ancien, en supprimant une section non numérotée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. null > >

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Article 2

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Application des dispositions

Résumé Les salaires payés en décembre 2022 et après doivent suivre l'article 1er.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo