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Arrêté du 7 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des règles de paiement des salaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement des salaires à partir de décembre 2022.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 est modifié par l'arrêté du 7 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2022Art.
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Application des dispositions

Résumé. Les salaires payés en décembre 2022 et après doivent suivre l'article 1er.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 avril) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2022.

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3