Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du présent arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté sont valables pour les concours de 2023 et 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2023 et 2024.
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