Arrêté du 7 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2023 et 2024.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Résumé. Cet arrêté s'applique aux concours de 2023 et 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2023 et 2024.

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