En vigueur depuis le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée temporelle de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique aux concours de 2023 et 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2023 et 2024.