Arrêté du 7 décembre 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la directrice des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance