Arrêté du 7 décembre 2022

Article 2

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L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence quand l'école recommence et se termine juste avant la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance