En vigueur depuis le 9 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'année scolaire
Résumé. L'année scolaire commence quand l'école recommence et se termine juste avant la rentrée suivante.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.