JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier scolaire national pour les années 2023-2024 à 2025-2026

Résumé Les dates des vacances scolaires pour les trois prochaines années sont fixées

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Article 2

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Définition de l'année scolaire

Résumé L'année scolaire commence quand l'école recommence et se termine juste avant la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Article 3

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Répartition des académies en zones de vacances

Résumé Les académies sont divisées en trois zones de vacances, avec des académies spécifiques dans chaque zone.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Article 4

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Dates de prérentrée, de rentrée et de vacances scolaires pour les années 2023-2024 à 2025-2026

Résumé Les dates de rentrée et de vacances des écoles sont fixées pour les trois prochaines années.

Pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Article 5

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Calendrier scolaire pour les académies d'outre-mer

Résumé Ces régions doivent suivre des règles précises pour leur calendrier scolaire.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Article 6

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2022.

Pap Ndiaye