Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratios de parité homme/femme pour les contingents
Résumé Pour 2022, il y aura plus de femmes dans un groupe et un équilibre entre les sexes dans deux autres.
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2022 :
- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.
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