JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2021 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2022 ;

Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratios de parité homme/femme pour les contingents

Résumé Pour 2022, il y aura plus de femmes dans un groupe et un équilibre entre les sexes dans deux autres.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2022 :

- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2021.

Annick Girardin