Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice générale
Résumé Si la directrice générale ne peut pas travailler, M. Philippe Autié la remplace pour signer des documents, sauf certains types de décisions.
Il est ajouté un article 18 à la décision du 28 septembre 2021 susvisée ainsi rédigé :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe Autié, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets. »
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