JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 28 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice générale

Résumé Si la directrice générale ne peut pas travailler, M. Philippe Autié la remplace pour signer des documents, sauf certains types de décisions.

Il est ajouté un article 18 à la décision du 28 septembre 2021 susvisée ainsi rédigé :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe Autié, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision sera annoncée au public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2021.

H. Tréheux-Duchêne