Arrêté du 7 décembre 2020

Article 5

Créé le 1 janvier 2021

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021