JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Article 2

Article 2

Les communes concernées par cette modification temporaire sont les suivantes :

Département du Calvados
Communes en totalité

Belle Vie en Auge, Beuvillers, La Boissière, Cambremer, Castillon-en-Auge, Cernay, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Fauguernon, Firfol, La Folletière-Abenon, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, L'Hôtellerie, La Houblonnière, Lessard-et-le-Chêne, Lisieux, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Moyaux, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Orbec, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Le Pin, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Rocques, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, La Vespière-Friardel.

Communes en partie

Mézidon Vallée d'Auge (pour le seul territoire des communes déléguées de Les Authieux-Papion, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Grandchamp-le-Château, Lecaude, Magny-le-Freule, Le Mesnil-Mauger, Mézidon-Canon, Monteille, Percy-en-Auge, Saint-Julien-le-Faucon).

Département de l'Eure
Communes en totalité

Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Bournainville-Faverolles, Broglie, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Chamblac, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Épaignes, Épreville-en-Lieuvin, Le Favril, Ferrières-Saint-Hilaire, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Fresne-Cauverville, Giverville, La Goulafrière, Grand-Camp, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Malouy, Martainville, Mélicourt, Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Étienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Siméon, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Vincent-du-Boulay, Le Theil-Nolent, Thiberville, Le Torpt, La Trinité-de-Réville, Vannecrocq, Verneusses.

Communes en partie

Treis-Sants-en-Ouche (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Quentin-des-Isles).

Département de l'Orne
Communes en totalité

Aubry-le-Panthou, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Avoine, Bagnoles de l'Orne Normandie, Bazoches-au-Houlme, Beauvain, Le Bosc-Renoult, Boucé, Brullemail, Camembert, Canapville, Ceaucé, Le Chalange, Champcerie, Les Champeaux, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, La Chaux, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, La Coulonche, Courtomer, Craménil, Croisilles, Crouttes, Échauffour, Faverolles, Ferrières-la-Verrerie, La Ferté Macé, Fleuré, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Gâprée, La Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, La Gonfrière, Le Grais, Guerquesalles, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny Val d'Andaine, La Lande-de-Lougé, Lignères, Lignou, Lonlay-le-Tesson, Lougé-sur-Maire, Magny-le-Désert, Mardilly, Méhoudin, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Froger, Ménil-Gondouin, Le Ménil-Guyon, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, Le Merlerault, Montchevrel, Montreuil-au-Houlme, Les Monts d'Andaine, La Motte-Fouquet, Neuville-sur-Touques, Neuvy-au-Houlme, Nonant-le-Pin, Orgères, Planches, Le Plantis, Pontchardon, Putanges-le-Lac, Rânes, Le Renouard, Résenlieu, Rives d'Andaine, Roiville, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Le Sap-André, Sap-en-Auge, Sevrai, Tanques, Tellières-le-Plessis, Tessé-Froulay, Ticheville, Touquettes, Trémont, La Trinité-des-Laitiers, Vieux-Pont, Vimoutiers, Les Yveteaux,.

Communes en partie

Écouché-les-Vallées (pour le seul territoire des communes déléguées de Batilly, La Courbe, Ecouche, Louce, Saint-Ouen-sur-Maire, Serans), La Ferté-en-Ouche (pour le seul territoire des communes déléguées de Anceins, Bocquence, La Ferté-Frênel, Heugon, Monnai, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Villers-en-ouche), Monts-sur-Orne (pour le seul territoire des communes déléguées de Montgaroult).


Historique des versions

Version 1

Les communes concernées par cette modification temporaire sont les suivantes :

Département du Calvados

Communes en totalité

Belle Vie en Auge, Beuvillers, La Boissière, Cambremer, Castillon-en-Auge, Cernay, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Fauguernon, Firfol, La Folletière-Abenon, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, L'Hôtellerie, La Houblonnière, Lessard-et-le-Chêne, Lisieux, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Moyaux, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Orbec, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Le Pin, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Rocques, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, La Vespière-Friardel.

Communes en partie

Mézidon Vallée d'Auge (pour le seul territoire des communes déléguées de Les Authieux-Papion, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Grandchamp-le-Château, Lecaude, Magny-le-Freule, Le Mesnil-Mauger, Mézidon-Canon, Monteille, Percy-en-Auge, Saint-Julien-le-Faucon).

Département de l'Eure

Communes en totalité

Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Bournainville-Faverolles, Broglie, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Chamblac, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Épaignes, Épreville-en-Lieuvin, Le Favril, Ferrières-Saint-Hilaire, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Fresne-Cauverville, Giverville, La Goulafrière, Grand-Camp, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Malouy, Martainville, Mélicourt, Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Étienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Siméon, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Vincent-du-Boulay, Le Theil-Nolent, Thiberville, Le Torpt, La Trinité-de-Réville, Vannecrocq, Verneusses.

Communes en partie

Treis-Sants-en-Ouche (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Quentin-des-Isles).

Département de l'Orne

Communes en totalité

Aubry-le-Panthou, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Avoine, Bagnoles de l'Orne Normandie, Bazoches-au-Houlme, Beauvain, Le Bosc-Renoult, Boucé, Brullemail, Camembert, Canapville, Ceaucé, Le Chalange, Champcerie, Les Champeaux, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, La Chaux, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, La Coulonche, Courtomer, Craménil, Croisilles, Crouttes, Échauffour, Faverolles, Ferrières-la-Verrerie, La Ferté Macé, Fleuré, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Gâprée, La Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, La Gonfrière, Le Grais, Guerquesalles, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny Val d'Andaine, La Lande-de-Lougé, Lignères, Lignou, Lonlay-le-Tesson, Lougé-sur-Maire, Magny-le-Désert, Mardilly, Méhoudin, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Froger, Ménil-Gondouin, Le Ménil-Guyon, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, Le Merlerault, Montchevrel, Montreuil-au-Houlme, Les Monts d'Andaine, La Motte-Fouquet, Neuville-sur-Touques, Neuvy-au-Houlme, Nonant-le-Pin, Orgères, Planches, Le Plantis, Pontchardon, Putanges-le-Lac, Rânes, Le Renouard, Résenlieu, Rives d'Andaine, Roiville, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Le Sap-André, Sap-en-Auge, Sevrai, Tanques, Tellières-le-Plessis, Tessé-Froulay, Ticheville, Touquettes, Trémont, La Trinité-des-Laitiers, Vieux-Pont, Vimoutiers, Les Yveteaux,.

Communes en partie

Écouché-les-Vallées (pour le seul territoire des communes déléguées de Batilly, La Courbe, Ecouche, Louce, Saint-Ouen-sur-Maire, Serans), La Ferté-en-Ouche (pour le seul territoire des communes déléguées de Anceins, Bocquence, La Ferté-Frênel, Heugon, Monnai, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Villers-en-ouche), Monts-sur-Orne (pour le seul territoire des communes déléguées de Montgaroult).