Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Conditions pour la pose d'endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales) et assure le contrôle du respect des critères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des hôpitaux pour des opérations spécifiques

Résumé. Les agences régionales de santé déterminent quels hôpitaux peuvent réaliser des opérations spécifiques sur l'aorte et vérifient qu'ils respectent les règles.

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Conditions pour la pose d'endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales) et assure le contrôle du respect des critères.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Source : Légifrance