En vigueur depuis le 14 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des hôpitaux pour des opérations spécifiques
L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Conditions pour la pose d'endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales) et assure le contrôle du respect des critères.