En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'annexe d'un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.