JORF n°0292 du 18 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont est titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est transféré à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont est titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est transféré à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or).