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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes qualitatives pour les plants forestiers
Résumé. Les plants forestiers doivent respecter des normes de qualité et de taille pour être commercialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4