Arrêté du 7 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2018 confie au préfet, directeur général de la police nationale, la tâche de le mettre en œuvre.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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