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Arrêté du 7 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien règlement de la police nationale et confie sa mise en œuvre au préfet.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 7 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2018 confie au préfet, directeur général de la police nationale, la tâche de le mettre en œuvre.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3