JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8, Art. 37-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Sct. Annexe, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 1, Art. 5, Art. 49, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 60 > >

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9 créés

21 modifiés

2 abrogés

Article 2

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou