Article 3
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances nommé par l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.
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JORF n°0031 du 7 février 2018
Article 3
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Version 1
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances nommé par l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.