JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 7 décembre 2017 des épreuves sont ouvertes en 2018 pour l'admission de 70 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne et au 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaire, social et médico-social organisé par le Centre national de gestion.
Les épreuves du concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne, commun aux deux corps des personnels de direction, sont réservées aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant de la fonction publique hospitalière. Ces derniers devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle préparatoire au concours interne, des conditions requises pour se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaire, social et médico-social, organisés par le Centre national de gestion.
Les candidats au troisième concours peuvent être admis à un cycle préparatoire, commun aux deux corps des personnels de direction précités, organisé par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. Ces candidats devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle préparatoire au 3e concours, les conditions requises pour se présenter au 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou au 3ème concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, organisés par le Centre national de gestion.
Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière, candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Les candidats au concours interne doivent être en activité à la date de clôture des inscriptions au concours d'accès au cycle préparatoire et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle dans ce cycle.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.
63 places sont offertes aux candidats préparant le concours interne.
7 places sont offertes aux candidats préparant le 3e concours.
Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.
A l'expiration de leur période d'études, les stagiaires du cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours sont tenus de se présenter, au moins, au concours d'accès aux cycles de formation des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ou au concours d'accès au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion. Dans le cas contraire, ils doivent rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
Les épreuves pour l'accès aux cycles préparatoire comprennent :
A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
1° La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
2° La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, choisi par le candidat entre trois sujets, dont l'un au moins se rapportant aux problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains (durée quatre heures ; coefficient 1).
Ces épreuves auront lieu à l'Espace Jean-Monnet à Rungis (Val-de-Marne). Elles se dérouleront :

- le mercredi 14 mars 2018 de 13 heures à 17 heures ;
- le jeudi 15 mars 2018 de 9 heures à 13 heures.

B. - Epreuve orale d'admission :
Un entretien avec les membres du jury se décomposant comme suit (durée trente minutes ; coefficient 3) :

- d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes, durée de préparation : quinze minutes) et ;
- d'autre part, des échanges avec les membres du jury (durée maximale : quinze minutes).

Cette épreuve se déroulera à Paris.
La période des inscriptions est fixée du lundi 8 janvier au jeudi 8 février 2018.
Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr » dans la rubrique « Concours et examens », puis dans le lien « sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne sous l'intitulé « Concours administratifs » et dans le lien « Calendrier des concours administratifs » puis « Calendrier prévisionnel des concours administratifs nationaux »
A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
Les pièces justificatives qui accompagnent le dossier d'inscription, comprennent :
1° Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion et visée, pour les candidats du concours interne, par le supérieur hiérarchique, qui atteste que le candidat se trouve en fonctions ;
2° Un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion ; cet état est rempli par l'employeur du candidat.
L'ensemble de ces documents doit être adressé, au plus tard le lundi 12 février 2018 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé avec accusé de réception ou remis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, au Centre national de gestion - immeuble Le Ponant, bureau des concours administratifs nationaux, « Cycle préparatoire DH/D3s », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Tout dossier incomplet, remis ou posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi), après la date limite, du lundi 12 février 2018 ne sera pas pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les fonctionnaires titulaires, admis aux concours susvisés, seront détachés auprès de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire au concours interne pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires du cycle préparatoire au concours interne bénéficient d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Pendant la durée de ce cycle, ils bénéficient d'une indemnité équivalente à leur traitement antérieur, servie de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Sont exclus, sous réserve d'un droit d'option exercé au début du cycle préparatoire, du bénéfice des bourses :

  1. Les stagiaires disposant d'une rémunération à titre professionnel ;
  2. Les stagiaires bénéficiant d'une des allocations d'assurance ou des garanties de ressources versées, en application des dispositions du code du travail, aux travailleurs privés d'emploi ;
  3. Les stagiaires recevant une rémunération au titre d'un congé de formation tel que défini par l'article L. 950-2 du code du travail.