Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er, après les mots : « Mme Clémence OLSINA », ajouter : « , à compter du 1er janvier 2017 ; ».
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JORF n°0293 du 17 décembre 2016
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er, après les mots : « Mme Clémence OLSINA », ajouter : « , à compter du 1er janvier 2017 ; ».