JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la coopérative forestière de Rouen, dont le siège social est situé à Vieux-Manoir (Seine-Maritime), est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la coopérative forestière de Rouen, dont le siège social est situé à Vieux-Manoir (Seine-Maritime), est retirée.