JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La transformation de la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est agréée.
Mme DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.
La dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La transformation de la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est agréée.

Mme DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.

La dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».