Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Mise à jour des laboratoires de référence en santé vétérinaire et phytosanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des laboratoires de référence pour la santé des animaux et des plantes.

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance