Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

Créé le 15 décembre 2016

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016