JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Maillot », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Briey-Jœuf (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Maillot », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Briey-Jœuf (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers (Moselle).