Arrêté du 7 décembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme GIARD (Catherine, Marie, Dominique) et Mme ROUSSET (Galaxie, Oriane, Patricia, Pierrette) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jérôme BRICCA, notaire associé à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées à Clamart

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Clamart.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme GIARD (Catherine, Marie, Dominique) et Mme ROUSSET (Galaxie, Oriane, Patricia, Pierrette) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jérôme BRICCA, notaire associé à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).

Historique des versions

Source : Légifrance