Arrêté du 7 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2016 modifie une annexe et sera mis en application par le directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance