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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant des distributeurs d'eau
Résumé. Un nouvel usager est nommé pour représenter les distributeurs d'eau au Comité de bassin Adour-Garonne.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 décembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :
Distributeurs d'eau
M. Jean-Luc Deleau, en remplacement de M. Serge Daniel.