Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Nouveau barème des tarifs de gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.