Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services occitans évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.