Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2016.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energies Services occitans restent stables jusqu'au 31 octobre 2016.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance