JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2015, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er janvier 2016
Tribunal administratif de Lille

Zanella (Pascal).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 31 décembre 2015
Tribunal administratif de Lille

Babski (Dominique).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2015, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er janvier 2016

Tribunal administratif de Lille

Zanella (Pascal).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 31 décembre 2015

Tribunal administratif de Lille

Babski (Dominique).