Abrogé par Arrêté du 4 août 2016 - art. 6
Créé le 18 décembre 2015
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS
Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
Distribution publique
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0292 du 17/12/2015, texte nº 8
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