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Arrêté du 7 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Les services de contrôle fiscal changent d'adresse pour mieux couvrir leur zone d'action.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 5 (Création de directions spécialisées pour les finances publiques) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal) modifié relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

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Changement des sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Les directions spécialisées de contrôle fiscal changent de siège pour mieux couvrir leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2012Art.
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2