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Changement des sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012Art. null
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modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 5 (Création de directions spécialisées pour les finances publiques) ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal) modifié relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012Art. null
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En vigueur depuis le 17 décembre 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent