Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les transports de matières radioactives
Résumé. La modification précise les autorités compétentes pour les transports de matières radioactives et ajuste les références au code IMDG pour la notification des transports de ces matières.
A modifié les dispositions suivantes :