Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.09

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Modification des autorités compétentes pour les transports de matières radioactives

Résumé. La modification précise les autorités compétentes pour les transports de matières radioactives et ajuste les références au code IMDG pour la notification des transports de ces matières.

A modifié les dispositions suivantes :

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