JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :

| |2015 |2016|2017| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|----|----| |Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002| | | | | Inspecteur de 1re classe |25,00| - | - | | Inspecteur général |25,00| - | - |

Sont remplacés par les termes :

| |2015|2016 |2017 | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|-----|-----| |Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015| | | | | Inspecteur et conseiller hors classe | - |10,00|10,00|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

C. Chérie