Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 7 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 29 décembre 2020
Source : Légifrance