Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
  • Chancellerie des universités de Bordeaux ;
  • Chancellerie de l'université de Limoges ;
  • Chancellerie des universités de Poitiers ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • Ecole nationale de la magistrature ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
  • Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
  • Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
  • Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
  • Institut d'études politiques de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
  • Chancellerie des universités de Bordeaux ;
  • Chancellerie de l'université de Limoges ;
  • Chancellerie des universités de Poitiers ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • Ecole nationale de la magistrature ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
  • Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
  • Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
  • Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
  • Institut d'études politiques de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance