JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
- Chancellerie des universités de Bordeaux ;
- Chancellerie de l'université de Limoges ;
- Chancellerie des universités de Poitiers ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- Ecole nationale de la magistrature ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
- Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
- Institut d'études politiques de Bordeaux ;
- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

- Chancellerie des universités de Bordeaux ;

- Chancellerie de l'université de Limoges ;

- Chancellerie des universités de Poitiers ;

- Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- Ecole nationale de la magistrature ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

- Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

- Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

- Institut d'études politiques de Bordeaux ;

- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.