Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations du ministère de l'intérieur constituant le cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, et l'état-major interministériel de zone, au sein du bâtiment sis 2, place Saint-Melaine, 35000 Rennes, et listés ci-dessous sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).
Au rez-de-chaussée surélevé, après la porte battante coupe-feu, à gauche :
― salle 10 ;
― salles 9, 11 et 12 (accès par salle 10).
Au premier étage :
Les salles et couloirs desservis par les portes battantes coupe-feu droite et gauche :
― salles 101, 102, 103, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 114 bis, 115 et 118 ;
― couloirs 119 et 122.
Au deuxième étage :
Les salles et couloirs desservis par les portes battantes coupe-feu droite et gauche :
― salles 201, 202, 203, 204, 205, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 218 et 221 ;
― couloirs 220 et 223.
Puis la salle à gauche après la porte coupe-feu face à l'escalier :
― salle 216.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'accès à des locaux du ministère de l'intérieur

Résumé. Certains locaux du ministère de l'intérieur à Rennes sont interdits d'accès aux non-autorisés.

Les locaux et installations du ministère de l'intérieur constituant le cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, et l'état-major interministériel de zone, au sein du bâtiment sis 2, place Saint-Melaine, 35000 Rennes, et listés ci-dessous sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).
Au rez-de-chaussée surélevé, après la porte battante coupe-feu, à gauche :
― salle 10 ;
― salles 9, 11 et 12 (accès par salle 10).
Au premier étage :
Les salles et couloirs desservis par les portes battantes coupe-feu droite et gauche :
― salles 101, 102, 103, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 114 bis, 115 et 118 ;
― couloirs 119 et 122.
Au deuxième étage :
Les salles et couloirs desservis par les portes battantes coupe-feu droite et gauche :
― salles 201, 202, 203, 204, 205, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 218 et 221 ;
― couloirs 220 et 223.
Puis la salle à gauche après la porte coupe-feu face à l'escalier :
― salle 216.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance