Arrêté du 7 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'occuper de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance