Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du numéro OMI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions de types de naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4 : Compétences et formations des inspecteurs de la sécurité des navires
→ Version 2 : Modification des formations et qualifications des inspecteursArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.6 : Applicabilité des règles de sécurité aux navires
→ Version 2 : Précision des règles d'applicabilité de la réglementation technique aux navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.2, Art. 110.4, Art. 110.6, Art. 110.10, Art. 110.11, Art. 110.12, Art. Annexe 110-A.1, Art. Annexe 110-A.2