Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont ainsi modifiées :
« Mme Paola COSTES, adjointe administrative, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 10 août 2012.
En cette qualité, Mme Paola COSTES sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié. »
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