JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mont-Saxonnex, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonneville, est transférée au comptable de la trésorerie de Cluses (Haute-Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mont-Saxonnex, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonneville, est transférée au comptable de la trésorerie de Cluses (Haute-Savoie).