JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Lachalade, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Dun-Varennes est transféré au comptable de la trésorerie de Clermont-en-Argonne (Meuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Lachalade, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Dun-Varennes est transféré au comptable de la trésorerie de Clermont-en-Argonne (Meuse).