JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 107 du 6 janvier 2011 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 107 du 6 janvier 2011 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.